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A-18.1, r. 7 - Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. Lors de la construction ou de l’amélioration d’un chemin en travers de la lisière boisée visée à l’article 75 ou 76, le déboisement à cette fin ne peut excéder une largeur de 35 m.
D. 498-96, a. 78.
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